Natürliche Person in Saint-Sulpice-des-Landes (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nantes für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Philippe DELAERE. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 301928008. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Sulpice-des-Landes
Schuldensanierungsnr.:
4401BP2004A00006000005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-05-2021
301928008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210089 publié le 06/05/2021
- Annonce n°
- 2711
- Date :
- 2021-03-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 301 928 008RCSNantes
- Nom :
- DENIEL
- Prénom :
- Gérard Paul Armand
- Activité :
- Prestations de service - chargement de volailles avec machine - négoce de volailles
- Adresse :
- 11 rue du Vieux Bourg 44540 Saint-Sulpice-des-Landes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2011
301928008
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 26 octobre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 301 928 008RCSNantes
- Nom :
- DENIEL
- Prénom :
- Gérard, Paul, Armand
- Activité :
- prestations de service - chargement de volailles avec machine - négoce de volailles
- Adresse :
- 11 rue du Vieux Bourg 44540 Saint Sulpice Des Landes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-07-2011
301928008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011
- Annonce n°
- 2447
- Date :
- 24 août 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 301 928 008RCSNantes
- Nom :
- DENIEL
- Prénom :
- Gérard, Paul, Armand
- Activité :
- prestations de service - chargement de volailles avec machine - négoce de volailles
- Adresse :
- 11 rue du Vieux Bourg 44540 Saint Sulpice Des Landes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2010
301928008
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 16 juin 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 301 928 008RCSNantes
- Nom :
- DENIEL
- Prénom :
- Gérard, Paul, Armand
- Activité :
- prestations de service - chargement de volailles avec machine - négoce de volailles
- Adresse :
- 11 rue du Vieux Bourg 44540 Saint-Sulpice-des-Landes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
03-11-2009
301928008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090212 publié le 03/11/2009
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 7 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 301 928 008RCSNantes
- Nom :
- DENIEL
- Prénom :
- Gérard, Paul, Armand
- Activité :
- prestations de service - chargement de volailles avec machine - négoce de volailles
- Adresse :
- 11 rue du Vieux Bourg 44540 Saint-Sulpice-des-Landes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Philippe DELAERE
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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