Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202104600096. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
202104600096
Schuldensanierungsnr.:
202104600096
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-05-2021
202104600096
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. Complément de jugement : jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard). N° RG : 19/00488
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021
- Annonce n°
- 4222
- Date :
- 2021-03-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- artiste-peintre
- Adresse :
- 3 impasse du Grivé 90340 Chevremont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. Complément de jugement : jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard). N° RG : 19/00488
25-10-2020
202104600096
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00488
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020
- Annonce n°
- 820
- Date :
- 2020-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- artiste-peintre
- Adresse :
- 3 impasse du Givré 90340 Chevremont
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00488
25-07-2019
202104600096
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, administrateur, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/00488
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019
- Annonce n°
- 2507
- Date :
- 2019-07-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- artiste-peintre
- Adresse :
- 3 impasse du Givré 90340 Chevremont
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, administrateur, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/00488
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.