Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021042200182. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association Atelier De Cinema D’Animation D’Annecy Et De Haute Savoie
Insolvenznr.:
2021042200182
Schuldensanierungsnr.:
2021042200182
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-05-2021
2021042200182
Jugement autorisant la modification du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SEALRL AJ MEYNET & ASSOCIES, 17 rue de la Paix, 74000 Annecy. N° RG : 13/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210087 publié le 04/05/2021
- Annonce n°
- 3634
- Date :
- 2021-04-02
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DE CINEMA D’ANIMATION D’ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- promotion du cinéma d’animation
- Adresse du siège social :
- 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SEALRL AJ MEYNET & ASSOCIES, 17 rue de la Paix, 74000 Annecy. N° RG : 13/3
28-03-2014
2021042200182
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 6 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- propositions artistiques en matière de cinéma d'animation et actions culturelles à destination des scolaires
- Adresse du siège social :
- 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-01-2014
2021042200182
Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- promotion du cinéma d'animation
- Adresse du siège social :
- 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy
03-04-2013
2021042200182
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 3061
- Date :
- 18 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- propositions artistiques en matière de cinéma, d'animation et actions culturelles à destination des scolaires
- Adresse du siège social :
- 4 Passage des Clerc, Maison Gallo, BP 426 74020 Annecy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.