Natürliche Person in Brousse (Tarn) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021041300209. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021041300209
Schuldensanierungsnr.:
2021041300209
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2021
2021041300209
avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de grande instance de Castres où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de 2 mois. N° RG : 16/983
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 3108
- Date :
- 2019-11-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBES
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ranière Bas 81440 Brousse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de grande instance de Castres où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de 2 mois. N° RG : 16/983
17-10-2017
2021041300209
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00983
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 2017-07-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBES
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Ramières Bas 81440 Brousse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00983
05-03-2017
2021041300209
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 2694
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBES
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ramières Bas 81440 Brousse
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983
02-08-2016
2021041300209
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), membre de la SELARL J-J. SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBES
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Ramières Bas 81440 Brousse
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), membre de la SELARL J-J. SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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