Natürliche Person in Ars-sur-Moselle (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021042200024. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2021042200024
Schuldensanierungsnr.:
2021042200024
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2021
2021042200024
jugement prononçant une interdiction d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise ou une société une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement de droit ou de fait toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de sept ans. N° RG : 19/589
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2759
- Date :
- 2021-04-06
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORT
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 29 rue Maréchal Foch 57130 Ars-sur-Moselle
- Complément Jugement :
- jugement prononçant une interdiction d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise ou une société une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement de droit ou de fait toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de sept ans. N° RG : 19/589
Radiations
Bodacc B n°20210016 publié le 24/01/2021
- Annonce n°
- 1433
- n°RCS :
- 510 509 656RCSMetz
- Nom :
- DELORT
- Prénom :
- Sandrine
- Adresse :
- 29 rue du Maréchal Foch 57130 Ars-sur-Moselle
- Date de cessation d'activité :
- 2020-12-17
12-01-2021
2021042200024
Jugement prononçant la cloture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifée. N° RG: 18/00959
Jugement de clôture
Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 510 509 656RCSMetz
- Nom :
- DELORT
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- 29 rue du Maréchal-Foch 57130 Ars-sur-Moselle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la cloture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifée. N° RG: 18/00959
18-11-2018
2021042200024
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (art. L. 641-2 du code de commerce). Cessation des paiements fixée au 25 avril 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00959
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 2018-10-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 510 509 656RCSde Metz
- Nom :
- DELORT
- Prénom :
- Sandrine
- Enseigne :
- LE ROYAL
- Activité :
- bar, brasserie
- Adresse :
- 29 rue du Maréchal-Foch 57130 Ars-sur-Moselle
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (art. L. 641-2 du code de commerce). Cessation des paiements fixée au 25 avril 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00959
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009
- Annonce n°
- 892
- n°RCS :
- 510 509 656RCSMetz
- Nom :
- DELORT
- Prénom :
- Sandrine
- Nationalité :
- française
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7 000 euros
- Activité :
- bar, brasserie
- Enseigne :
- Le Royal
- Adresse de l'établissement :
- 29 rue du Maréchal-Foch 57130 Ars-sur-Moselle
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 482 322 716 RCS Metz
- Nom :
- MENGUY
- Prénom :
- Chantal
- Nom d'usage :
- MUNIER
- Publication légale :
- Les Affiches Moniteur des Soumissions du 19 décembre 2008
- Oppositions :
- S.C.P. NOEL ET NODEE, 25, rue Mangin, 57000 Metz
- Commentaires :
- date effet : 22/01/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090016 publié le 23/01/2009
- Annonce n°
- 633
- Nom :
- DELORT
- Prénom :
- Sandrine
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7 000 euros
- Activité :
- café et débit de boissons
- Enseigne :
- Le Bar Royal
- Adresse de l'établissement :
- 29 rue Maréchal-Foch 57130 Ars-sur-Moselle
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 482 322 716 RCS Metz
- Nom :
- MENGUY
- Prénom :
- Chantal
- Nom d'usage :
- MUNIER
- Date de commencement d'activité :
- 27 novembre 2008
- Publication légale :
- Affiches Moniteur des Soumissions du 23 décembre 2008
- Oppositions :
- SCP NOEL NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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