Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021041300200. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Marcel-Bel-Accueil
Insolvenznr.:
2021041300200
Schuldensanierungsnr.:
2021041300200
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2021
2021041300200
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 19/546
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2600
- Date :
- 2021-04-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL BONNAZ
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNAZ
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 19/546
22-10-2020
2021041300200
Jugement étendant à l’EARL BONNAZ, sise 167, chemin de Pernet, à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080), la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de Monsieur Pascal BONNAZ par jugement du 4 février 2020. N° RG : 19/546
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200206 publié le 22/10/2020
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 2020-10-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNAZ
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Complément Jugement :
- Jugement étendant à l’EARL BONNAZ, sise 167, chemin de Pernet, à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080), la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de Monsieur Pascal BONNAZ par jugement du 4 février 2020. N° RG : 19/546
02-10-2020
2021041300200
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/546
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 2020-09-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNAZ
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/546
14-02-2020
2021041300200
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 août 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/546
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 3148
- Date :
- 2020-02-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNAZ
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 août 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/546
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