Natürliche Person in Elnes (Essonne) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202104600221. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202104600221
Schuldensanierungsnr.:
202104600221
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-04-2021
202104600221
Liste complémentaires des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry, où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois - N° RG : 09/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021
- Annonce n°
- 2764
- Date :
- 2020-09-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 18 rue de la Brasserie 62380 Elnes
- Complément Jugement :
- Liste complémentaires des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry, où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois - N° RG : 09/00057
29-06-2011
202104600221
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 8 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Nicolas
- Adresse :
- 20 rue Alexandre-Soljennitsyne 91000 Evry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00057
10-08-2010
202104600221
Jugement disant n'y avoir plus lieu à application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 09/00057
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 13 juillet 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- études techniques
- Adresse :
- 20 rue Alexandre-Soljennitsyne 91000 Evry
- Complément Jugement :
- Jugement disant n'y avoir plus lieu à application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 09/00057
09-03-2010
202104600221
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 09/00057 ; date de cessation des paiements : 26/05/2008 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 11 février 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- étude techniques
- Adresse :
- 20 rue Alexandre-Soljennitsyne 91000 Evry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 09/00057 ; date de cessation des paiements : 26/05/2008 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
20-12-2009
202104600221
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 09/00057 ; date de cessation des paiements : 26/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DU BUIT (Marie-Dominique), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 26 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- études techniques
- Adresse :
- 20 rue Alexandre-Soljennitsyne 91000 Evry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 09/00057 ; date de cessation des paiements : 26/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DU BUIT (Marie-Dominique), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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