Natürliche Person in Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202104100400. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
Insolvenznr.:
202104100400
Schuldensanierungsnr.:
202104100400
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-04-2021
202104100400
Jugement de faillite personnelle pour une durée de 10 ans - N° RG : 20/03078
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3125
- Date :
- 2021-03-22
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSARD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 28 rue Anne Franck Bât.C - appt.48 54510 Tomblaine
- Complément Jugement :
- Jugement de faillite personnelle pour une durée de 10 ans - N° RG : 20/03078
07-12-2018
202104100400
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00041
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 2694
- Date :
- 2018-11-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSARD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitant forestier
- Adresse :
- 28 rue Anne Franck, Bat C, Appt 48 54510 Tomblaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00041
05-08-2018
202104100400
jugement de conversion dâ??une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN (Eric). N° RG : 18/00041
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018
- Annonce n°
- 2493
- Date :
- 2018-05-28
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSARD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitation forestier
- Adresse :
- 28 rue Anne-Franck bât. C, appt 48 54510 Tomblaine
- Complément Jugement :
- jugement de conversion dâ??une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN (Eric). N° RG : 18/00041
09-03-2018
202104100400
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/41
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 2018-01-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSARD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitant forestier
- Adresse :
- 28 rue Anne Franck Bat C, Appt 48 54510 Tomblaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/41
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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