Natürliche Person in Couffoulens (Cádiz) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021031000007. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021031000007
Schuldensanierungsnr.:
2021031000007
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-04-2021
2021031000007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 21/00167
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021
- Annonce n°
- 3854
- Date :
- 2021-02-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 bis chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 21/00167
14-04-2021
2021031000007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 21/00167
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 2021-02-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 bis Chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 21/00167
15-12-2013
2021031000007
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 Bis chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
13-12-2012
2021031000007
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 bis chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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