Natürliche Person in Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Soria) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021031600031. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Insolvenznr.:
2021031600031
Schuldensanierungsnr.:
2021031600031
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-04-2021
2021031600031
Jugement sur opposition d’une ordonnance juge commissaire de rejet de créance du 22 septembre 2020, infirmant l’ordonnance et admettant la créance du SIP de Montbrison à hauteur de 414 euros (LJ prononcée par jugement du 15 septembre 2017). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Geoffroy BERTHELOT - 15 rue des Métiers - 42600 SAVIGNEUX. N° RG : 17/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3282
- Date :
- 2021-03-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 88 allée de la Treille 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 6 rue de la Marne 42130 Boën
- Complément Jugement :
- Jugement sur opposition d’une ordonnance juge commissaire de rejet de créance du 22 septembre 2020, infirmant l’ordonnance et admettant la créance du SIP de Montbrison à hauteur de 414 euros (LJ prononcée par jugement du 15 septembre 2017). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Geoffroy BERTHELOT - 15 rue des Métiers - 42600 SAVIGNEUX. N° RG : 17/00030
09-07-2020
2021031600031
avis de dépôt de l’état des créances postérieures, articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, suite à jugement de liquidation judiciaire du 15 septembre 2017. Dépôt de l’état des créances postérieures du 7 mai 2020, au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00030
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 2020-05-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 88 allée de la Treille 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 88 allée de la Treille 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances postérieures, articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, suite à jugement de liquidation judiciaire du 15 septembre 2017. Dépôt de l’état des créances postérieures du 7 mai 2020, au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00030
06-04-2018
2021031600031
Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de monsieur COLLIN (Philippe) à madame COLLIN (Nathalie) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00030
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 2770
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Serre 42130 Saint-Laurent-Rochefort
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de monsieur COLLIN (Philippe) à madame COLLIN (Nathalie) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00030
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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