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Berichtsdatum
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Beschreibung
31-03-2021
2021031600170
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00255
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
- Annonce n°
- 4963
- Date :
- 2021-02-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- entreprise de travaux agricoles
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00255
08-03-2017
2021031600170
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 2017-02-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitation agricole (culture et élevage)
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425
24-11-2015
2021031600170
Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 15 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
06-02-2015
2021031600170
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 13/01048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 13/01048
25-07-2014
2021031600170
Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 5 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2013
2021031600170
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1769
- Date :
- 17 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080119 publié le 08/07/2008
- Annonce n°
- 708
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- CHRISTOPHE
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- GC ETA
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation agricole (culture et élevage). Entreprise de travaux agricoles à façon
- Adresse de l'établissement :
- MANTELET 58270 Saint-Sulpice
- A dater du :
- 20 juin 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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