Natürliche Person in Villeneuve-Lécussan (Navarra) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202103300149. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202103300149
Schuldensanierungsnr.:
202103300149
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-03-2021
202103300149
Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la gazette du midi du 15 février 2021. N° RG : 08/00461
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021
- Annonce n°
- 3627
- Date :
- 2020-11-30
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la gazette du midi du 15 février 2021. N° RG : 08/00461
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210034 publié le 18/02/2021
- Annonce n°
- 1973
- n°RCS :
- 414 806 695RCSToulouse
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- SENTIGNAN
- Activité :
- Apporteur d'affaires dans le domaine de la publicité. Démarchage publicitaire.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 993
- n°RCS :
- 414 806 695RCSToulouse
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- SENTIGNAN
- Nom commercial :
- VOLAILLES COMMINGEOISES
- Activité :
- Vente de volailles et oeufs, démarchage de clientèle et livraison de volailles. Apporteur d'affaires dans le domaine de la publicité.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
19-10-2012
202103300149
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 25 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lecussan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120072 publié le 12/04/2012
- Annonce n°
- 1483
- n°RCS :
- 414 806 695RCSToulouse
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- SENTIGNAN
- Nom commercial :
- VOLAILLES COMMINGEOISES
- Activité :
- Vente de volailles et oeufs, démarchage de clientèle et livraison de volailles.
- Commentaires :
- Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
04-04-2010
202103300149
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 21 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lecussan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC
20-03-2009
202103300149
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat - résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 20 janvier 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lecussan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat - résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
17-12-2008
202103300149
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont déposées dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; administrateur judiciaire : Domenget Claude, BP 47114, 31671 Labège Cedex avec mission d'assistance au débiteur pour tous les actes de gestion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 30 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lecussan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont déposées dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; administrateur judiciaire : Domenget Claude, BP 47114, 31671 Labège Cedex avec mission d'assistance au débiteur pour tous les actes de gestion
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080152 publié le 27/08/2008
- Annonce n°
- 365
- n°RCS :
- 414 806 695RCSSaint-Gaudens
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de volailles, démarchage de clientèle et livraison de volailles.
- Adresse de l'établissement :
- Quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lécussan
- A dater du :
- 07 août 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
Radiations
Bodacc B n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 1654
- n°RCS :
- 414 806 695RCSSaint-Gaudens
- Nom :
- SENTIGNAN
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lécussan
- Date de cessation d'activité :
- 2007-03-31
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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