Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021022300159. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021022300159
Schuldensanierungsnr.:
2021022300159
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-03-2021
2021022300159
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/00404
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 3127
- Date :
- 2021-01-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATENET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Roche 87380 Meuzac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/00404
09-10-2015
2021022300159
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4337
- Date :
- 9 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATENET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- La Roche 87380 Meuzac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-07-2015
2021022300159
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; plan sur treize ans, 1ere échéance 31 mars 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
- Annonce n°
- 3097
- Date :
- 8 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATENET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Roche 87380 Meuzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; plan sur treize ans, 1ere échéance 31 mars 2016
03-08-2014
2021022300159
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 16 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATENET
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Roche 87380 Meuzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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