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Berichtsdatum
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Beschreibung
21-02-2021
2021021100109
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermond Ferrand - N° 20/00240
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210036 publié le 21/02/2021
- Annonce n°
- 2336
- Date :
- 2021-01-13
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU CELE
- Forme :
- G.A.E.C
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Rieu 15340 Sénezergues
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermond Ferrand - N° 20/00240
12-01-2021
2021021100109
Jugement autorisant la modification des moyens du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SUDRE Thierry, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont Ferrand. N° RG : 20/00240
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021
- Annonce n°
- 2167
- Date :
- 2020-12-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DU CELE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- le Rieu 15340 Sénezergues
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification des moyens du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SUDRE Thierry, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont Ferrand. N° RG : 20/00240
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200243 publié le 15/12/2020
- Annonce n°
- 799
- n°RCS :
- 353 505 035RCSAurillac
- Dénomination :
- SCEA DU CELE
- Forme :
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Commentaires :
- Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.
16-10-2014
2021021100109
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 951
- Date :
- 10 septembre 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC du Célé
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Rieu 15340 Senezergues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROUTE
- Prénom :
- Edmond
- Adresse :
- Le Rieu 15340 Senezergues
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROUTE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- Le Rieu 15340 Senezergues
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand
08-09-2013
2021021100109
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée du plan à quinze ans ; prise en la personne de ses co-gérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 744
- Date :
- 1er août 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU CELE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Rieu 15340 Senezergues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée du plan à quinze ans ; prise en la personne de ses co-gérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand
11-01-2013
2021021100109
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 4 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DU CELE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Riers 15340 Senezergues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-03-2012
2021021100109
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de ses cogérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; date de cessation des paiements : 15/08/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, représenté par Maître WATOUT (Grégory), 8, rue Beaumarchais, 63038 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE Thierry, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 938
- Date :
- 6 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU CELE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Rieu 15340 Senezergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de ses cogérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; date de cessation des paiements : 15/08/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, représenté par Maître WATOUT (Grégory), 8, rue Beaumarchais, 63038 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE Thierry, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 417
- n°RCS :
- 352 706 907RCSAurillac
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CELE
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 106714.31 EUR
- Activité :
- Bailleur parcelles agricoles
- Administration :
- Liquidateur amiable : MAFFRE Nicole Marie Josée
- Adresse du siège social :
- le Moulin Neuf 15600 Saint-Constant
- Adresse de l'établissement principal :
- le Moulin Neuf 15600 Saint-Constant
- Commentaires :
- Dissolution
- Date d'effet :
- 2007-12-18
- Date de commencement d'activité :
- 1989-11-25
Radiations
Bodacc B n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 420
- n°RCS :
- 352 706 907RCSAurillac
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CELE
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 106714.31 EUR
- Activité :
- Bailleur parcelles agricoles
- Administration :
- Liquidateur amiable : MAFFRE Nicole Marie Josée
- Adresse du siège social :
- le Moulin Neuf 15600 Saint-Constant
- Adresse de l'établissement principal :
- le Moulin Neuf 15600 Saint-Constant
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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