Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 9001106665. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
9001106665
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-02-2021
9001106665
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210033 publié le 17/02/2021
- Annonce n°
- 5059
- Date :
- 2021-02-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEGEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 19 rue Sous la Côte 25310 Hérimoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
01-04-2014
9001106665
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 11 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEGEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 19 rue Sous la Côte 25310 Hérimoncourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2014
9001106665
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2652
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEGEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 19 rue Sous la Côte 25310 Hérimoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
03-04-2013
9001106665
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 3337
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEGEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 19 rue Sous la Côte 25310 Hérimoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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