Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021011900149. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021011900149
Schuldensanierungsnr.:
2021011900149
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2021
2021011900149
Jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01773
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 6117
- Date :
- 2021-01-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- L’Ormeau Casse Botte 79410 Echiré
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01773
08-02-2009
2021011900149
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-MARTIN 17 rue de la Gare 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090027 publié le 08/02/2009
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 20 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- l'Armeau Casse Botte 79410 Echire
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-MARTIN 17 rue de la Gare 79000 Niort
19-10-2008
2021011900149
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 30 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- L'Armeau, Casse-Botte 79410 Echire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
16-05-2008
2021011900149
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN 17, rue de la Gare 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080082 publié le 16/05/2008
- Annonce n°
- 3925
- Date :
- 22 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « L'Armeau Casse Botte » 79410 Echire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN 17, rue de la Gare 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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