Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 304425523. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Societe Des Caves Noires
Schuldensanierungsnr.:
4901409429
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-05-2021
304425523
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan règlement de 100 % du plan en une seule échéance nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210092 publié le 11/05/2021
- Annonce n°
- 3509
- Date :
- 2021-05-05
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Cave Broc 49490 Noyant-Villages
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan règlement de 100 % du plan en une seule échéance nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers .
04-02-2021
304425523
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 5873
- Date :
- 2021-01-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Cave Broc 49490 Noyant-Villages
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 2410
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave Broc 49490 Noyant-Villages
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
27-12-2019
304425523
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 2019-12-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Cave Broc 49490 Noyant-Villages
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1319
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave Broc 49490 Noyant-Villages
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180169 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 2314
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave Broc 49490 Noyant-Villages
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 720
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DOUAIRE Mathieu ; Directeur général : DOUAIRE Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT (SARL)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 730
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DOUAIRE Mathieu ; Directeur général : DOUAIRE Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : SA ALTEXA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FROGER Patrick
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170078 publié le 14/08/2017
- Annonce n°
- 5129
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave Broc 49490 Noyant-Villages
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160071 publié le 26/07/2016
- Annonce n°
- 4827
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave 49490 Broc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150084 publié le 26/08/2015
- Annonce n°
- 6916
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave 49490 Broc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 806
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DOUAIRE Mathieu Directeur général : DOUAIRE Richard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AE2C (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FROGER Patrick
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140047 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 6646
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave 49490 Broc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130041 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 5359
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave 49490 Broc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120040 publié le 21/07/2012
- Annonce n°
- 6391
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave 49490 Broc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011
- Annonce n°
- 6793
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave 49490 Broc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 1768
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DOUAIRE Georges Directeur général : DOUAIRE Mathieu Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AE2C (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FROGER Patrick
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100058 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 5113
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave 49490 Broc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090053 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 4534
- n°RCS :
- 304 425 523RCSAngers
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave 49490 Broc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080059 publié le 21/08/2008
- Annonce n°
- 3959
- n°RCS :
- 304 425 523RCSSaumur
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DES CAVES NOIRES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Cave, 49490 Broc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.