Natürliche Person in Bazoches-lès-Bray (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 770217702483920419. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
770217702483920419
Schuldensanierungsnr.:
770217702483920419
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-01-2021
770217702483920419
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210008 publié le 13/01/2021
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 2021-01-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDHUIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-09-2019
770217702483920419
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019
- Annonce n°
- 2325
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDHUIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
06-01-2013
770217702483920419
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 25 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDHUIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2012
770217702483920419
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane Représenté Par Me Angel 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120180 publié le 18/09/2012
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 3 septembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDHUIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane Représenté Par Me Angel 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.
15-09-2011
770217702483920419
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110179 publié le 15/09/2011
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDHUIN
- Prénom :
- Gérard
- Enseigne :
- Entreprise Multi Services
- Adresse :
- 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.