Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 9001106628. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
9001106628
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-01-2021
9001106628
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 2021-01-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOGRUL
- Prénom :
- Irfan
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- 59 rue Sous Bois 25400 Taillecourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
30-11-2020
9001106628
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3986
- Date :
- 2020-11-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOGRUL
- Prénom :
- Irfan
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- 59 rue Sous Bois 25400 Taillecourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2019
9001106628
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190204 publié le 22/10/2019
- Annonce n°
- 3446
- Date :
- 2019-10-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOGRUL
- Prénom :
- Irfan
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- 59 rue Sous Bois 25400 Taillecourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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