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Berichtsdatum
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Beschreibung
10-01-2021
2020122900275
jugement modifiant le plan de contiunation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 11/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 2917
- Date :
- 2020-12-08
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de contiunation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 11/00025
12-11-2013
2020122900275
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R. 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 16 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R. 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce
08-10-2013
2020122900275
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit Le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
16-07-2013
2020122900275
Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 11 juin 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
24-05-2012
2020122900275
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 17 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit le Breuil 19510 Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
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