Natürliche Person in Habsheim (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 483538583. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2020121700072
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-01-2021
483538583
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl Hartmann & Charlier, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00870
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 2020-12-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 483 538 583RCSMulhouse
- Nom :
- AKTAS
- Prénom :
- Taner
- Activité :
- soudure
- Adresse :
- 6 rue de la Victoire 68440 Habsheim
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl Hartmann & Charlier, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00870
08-03-2012
483538583
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00257
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 4 janvier 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 538 583 RM 68
- Nom :
- AKTAS
- Prénom :
- Taner
- Activité :
- soudage
- Adresse :
- 6 rue de la Victoire 68440 Habsheim
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00257
21-04-2009
483538583
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00257 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROELICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 18 mars 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 538 583 RM 68
- Nom :
- AKTAS
- Prénom :
- Taner
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue de la Victoire 68440 Habsheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00257 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROELICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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