Natürliche Person in Saint-Boil (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020121700030. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Insolvenznr.:
2020121700030
Schuldensanierungsnr.:
2020121700030
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-12-2020
2020121700030
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2020. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la République - 71100 Chalon sur Saône. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00025
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 3366
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETIENNE
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- Chaumois 71390 Saint-Boil
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2020. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la République - 71100 Chalon sur Saône. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00025
31-12-2015
2020121700030
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETIENNE
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- Etiveau 71390 Saint-Boil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
26-06-2015
2020121700030
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 mai 2015 jusqu'au 18 novembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2666
- Date :
- 9 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETIENNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Etiveau 71390 Saint-Boil
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 mai 2015 jusqu'au 18 novembre 2015
03-12-2014
2020121700030
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 451
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETIENNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Chaumois 71390 Saint-Boil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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