Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-12-2020
2020121500043
L'état de collocation a été déposé au greffe devant lequel s’est déroulée la procédure - Les constestations seron recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - La publicité dans le journal d’annonces légales DOCUMENTS - ECODOCS 71 a été faite le 20 novembre 2020 - Bien situé à Vaux en Pre cadastrés section ZB n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 81, 108,109,128,129, et 130 lieudit Les Maladières - Bien situé à Collonge en Charolais, cadastrés section B n°160, 175, 229, 241, 287, 294 et section B n° 256, 260, 261, 262, 268 et section C n° 169, 177, 180, 185, 189, 190 - Bien situé à Genouilly cadastrés section ZB n°38 lieudit Terre Masson, moyennant un prix de 150.000€, somme répartie à la Banque Populaire de Bourgogne sis 14 boulevard de la Trémouille BP 310, 21008 Dijon pour 107,814,67€ et au Crédit Mutuel sis 24 avenue Albert Camus, 21098 Dijon Cedex pour 23,383,33€ - N° RG : 10/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4574
- Date :
- 2020-12-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIZET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Chaumes 71460 Vaux-en-Pré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIVIGNON
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Chaumes 71460 Vaux-en-Pré
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe devant lequel s’est déroulée la procédure - Les constestations seron recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - La publicité dans le journal d’annonces légales DOCUMENTS - ECODOCS 71 a été faite le 20 novembre 2020 - Bien situé à Vaux en Pre cadastrés section ZB n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 81, 108,109,128,129, et 130 lieudit Les Maladières - Bien situé à Collonge en Charolais, cadastrés section B n°160, 175, 229, 241, 287, 294 et section B n° 256, 260, 261, 262, 268 et section C n° 169, 177, 180, 185, 189, 190 - Bien situé à Genouilly cadastrés section ZB n°38 lieudit Terre Masson, moyennant un prix de 150.000€, somme répartie à la Banque Populaire de Bourgogne sis 14 boulevard de la Trémouille BP 310, 21008 Dijon pour 107,814,67€ et au Crédit Mutuel sis 24 avenue Albert Camus, 21098 Dijon Cedex pour 23,383,33€ - N° RG : 10/18
24-11-2010
2020121500043
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques) de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIZET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Chaumes 71760 Vaux-en-Pré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIVIGNON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- RIZET
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Les Chaumes 71760 Vaux-en-Pré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques) de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.