Natürliche Person in Asasp-Arros (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020120100354. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
2020120100354
Schuldensanierungsnr.:
2020120100354
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-12-2020
2020120100354
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 octobre 2009 (conversion en liquidation judiciaire par jugement 10 mai 2010), dépôt article L 641-13-IV du code de commerce n°1 au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09-00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200239 publié le 09/12/2020
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 2020-10-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURIE
- Prénom :
- Jean-Grat
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 64660 Asasp-Arros
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 octobre 2009 (conversion en liquidation judiciaire par jugement 10 mai 2010), dépôt article L 641-13-IV du code de commerce n°1 au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09-00016
11-06-2010
2020120100354
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2009 ; liquidateur : BERTHE (Gilles), 4, rue Foch, 64000 Pau
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100112 publié le 11/06/2010
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 10 mai 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURIE
- Prénom :
- Jean-Grat
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin Candau 64660 Asasp Arros
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2009 ; liquidateur : BERTHE (Gilles), 4, rue Foch, 64000 Pau
03-06-2010
2020120100354
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 19 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURIE
- Prénom :
- Jean-Grat
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin Caudan 64660 Asasp-Arros
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06-11-2009
2020120100354
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : BERTHE (Gilles), 4, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 12 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURIE
- Prénom :
- Jean-Grat
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin Candau 64660 Asasparros
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : BERTHE (Gilles), 4, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.