Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020112400280. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2020112400280
Schuldensanierungsnr.:
2020112400280
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-12-2020
2020112400280
Jugement modifiant le plan de continuation sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE, 11, rue d’Aumont, B.P. 555, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200235 publié le 03/12/2020
- Annonce n°
- 2805
- Date :
- 2020-11-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Turne 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE, 11, rue d’Aumont, B.P. 555, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
24-04-2019
2020112400280
jugement arrêtant le plan de continuation sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNER 11, rue d’Aumont BP 555 - 62311 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 4078
- Date :
- 2019-03-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 Grande Rue 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNER 11, rue d’Aumont BP 555 - 62311 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
20-02-2019
2020112400280
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/584
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190036 publié le 20/02/2019
- Annonce n°
- 2899
- Date :
- 2019-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 Grande Rue 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/584
20-04-2018
2020112400280
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/584
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2207
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 4 Grande Rue 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/584
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.