Natürliche Person in Dannemarie (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020111700044. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2020111700044
Schuldensanierungsnr.:
2020111700044
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-11-2020
2020111700044
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 30 septembre 2014 et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2019. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00073
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020
- Annonce n°
- 4329
- Date :
- 2020-11-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLORIN
- Prénom :
- Adriana
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue de la 5e DB 68210 Dannemarie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 30 septembre 2014 et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2019. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00073
21-10-2014
2020111700044
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 30 septembre 2024 ; RG n° : 12/00153 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2166
- Date :
- 30 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLORIN
- Prénom :
- Adriana
- Adresse :
- 30 rue Principale 68210 Guevenatten
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 30 septembre 2024 ; RG n° : 12/00153 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
05-09-2014
2020111700044
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/153 OJC 14/399 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 19 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLORIN
- Prénom :
- Adriana
- Adresse :
- 30 rue Principale 68210 Guevenatten
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/153 OJC 14/399 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2013
2020111700044
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° : 12/00153 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : La SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 24 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLORIN
- Prénom :
- Adriana
- Adresse :
- 7 rue Charles de Gaulle 68130 Altkrich
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° : 12/00153 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : La SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.