Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 520162621. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
520162621
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-11-2020
520162621
jugement du Tribunal de commerce de Chaumont en date du 02/11/2020 : allongement des délais en application de l'article 5.I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 : règlement de l'échéance 2020 sur les années 2020 à 2022 inclus .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3230
- Date :
- 2020-11-02
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- jugement du Tribunal de commerce de Chaumont en date du 02/11/2020 : allongement des délais en application de l'article 5.I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 : règlement de l'échéance 2020 sur les années 2020 à 2022 inclus .
28-04-2015
520162621
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2515
- Date :
- 7 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2011
520162621
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 31 octobre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-04-2011
520162621
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé DECHRISTE rue M. Perey- Parc Energie -Bât 11 -1er étage Bettancourt la Ferrée 52115 Saint-Dizier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011
- Annonce n°
- 2682
- Date :
- 4 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé DECHRISTE rue M. Perey- Parc Energie -Bât 11 -1er étage Bettancourt la Ferrée 52115 Saint-Dizier .
30-04-2010
520162621
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.