Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020102900050. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2020102900050
Schuldensanierungsnr.:
2020102900050
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-11-2020
2020102900050
jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00726
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3109
- Date :
- 2020-10-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit A Bidet 32400 Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00726
04-11-2016
2020102900050
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/726
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3154
- Date :
- 20 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu-dit "A Bidet" 32400 Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/726
26-04-2016
2020102900050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/726
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 1er avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu-Dit «A Bidet» 32400 Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/726
02-08-2015
2020102900050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 16 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu-dit "A Bidet" 32400 Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.