Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-11-2020
2020102300102
Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mezieres de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L.624-1 et R.624-2 du code du commerce où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la publication au BODACC - N° RG : 16/2732
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200216 publié le 05/11/2020
- Annonce n°
- 2485
- Date :
- 2020-09-17
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Rimbaud 08190 Brienne-sur-Aisne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mezieres de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L.624-1 et R.624-2 du code du commerce où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la publication au BODACC - N° RG : 16/2732
30-07-2020
2020102300102
Jugement homologuant le plan de cession représentée par le légataire universel de son gérant. Selon les modalités suivantes : arrête le plan de cession en faveur de l’offre formulée par la SCEA YVERNEAU NOIZET, EARL MAILLOT et EARL DE DAMARY pour un prix total de 700 351,89 euros soit 294 350,19 euros pour l’actif mobilier corporel, 232 001,70 euros pour l’actif mobilier incorporel et 174 000 euros pour l’actif immobilier se décomposant comme suit : concernant le foncier non bâti : Brienne sur Aisne (Ardennes) les parcelles cadastrées lieudit ‘les Mazures’ respectivement ZC n°80 au prix de 4 000 euros, ZC n°81 au prix de 45 000 euros et ZC n°83 au prix de 45 000 euros, étant précisé que ces parcelles sont issues de la division cadastrale de la parcelle ZC n°56 même lieudit et que le hangar situé sur ladite parcelle a été démonté et cédé au profit d’un tiers ; concernant le non bâti : Watigny (Aisne) la parcelle cadastrée lieudit ‘la rue fosse aux loups’ section ZC n°34 au prix de 25 000 euros, Brienne sur Aisnes (Ardennes) la parcelle cadastrée lieudit ‘le Village’ section AB n° 209 au prix de 50 000 euros. Ordonne la cession totale des actifs à la SCEA OLIVIERS à créer entre Mr YVERNEAU Olivier, SCGP YVERNEAU-NOIZET, Mr MAILLOT Olivier et Mme RAMMELAERE Sonia ; dit que les immeubles ci-après désignés seront rétrocédés à titre gratuit par ladite SCEA en indivision à parts égales à Mesdames Corinne et Delphine RENAUDIN DIT BAILLET, filles d’André RENAUDIN DIT BAILLET et Monique TOULOUSE : Brienne sur Ainse (Ardennes) : les parcelles cadastrées section AB n°7 et n°8 lieudit ‘le Village’ d’une contenance de 42a 3ca ; attribue à ladite SCEA les baux suivants : bail rural à long terme d’une surface de 112 ha 27 a 91 ca consenti à la SCEA RENAUDIN TOULOUSE le 25 avril 1997 par Mr RENAUDIN DIT BAILLET et Mme Monique TOULOUSE pour une durée de 19 ans 5 mois et 5 jours, soit jusqu’au 30 septembre 2019, bail rural à long terme d’une surface de 37 ha 36 a 1 ca consenti le 28 août 2015 par Mme Monique RENAUDIN à Mr Yannick RENAUDIN, mis à disposition de la SCEA RENAUDIN TOULOUSE pour une durée de 18 années soit jusqu’au 27 août 2033, bail à long terme d’une surface de 45 ha 88 a 92 ca consenti le 17 février 1994 par Mme Suzanne COLINART veuve MOLTEAUX, Mr Arthur MOLTEAUX, Mme Colette MOLTEAUX épouse GESSEAUME et Mme Michèle GOULARD à Mr Eric MORLTEAUX et Mme Marylène BALDUCCI, pour une durée de 18 années, jusqu’au 31 décembre 2012, bail verbal d’une surface totale de 3 ha 47 a consentie le 1 novembre 1999 par le DISTRICT DE REIMS à Mr Eric MOLTEAUX pour une durée de 9 années, soit jusqu’au 01 novembre 2008 ; fixe la date d’entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ; dit que la régularisation des actes de cession devra impérativement intervenie avant le 31 août 2020 ; maintient Mr Olivier JULIEN en qualité de juge-comissaire titulaire et ce jusqu’à reddition définitive des comptes. RG 16/02732
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 2950
- Date :
- 2020-06-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 413 489 451RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Rimbaud 08190 Brienne-sur-Aisne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de cession représentée par le légataire universel de son gérant. Selon les modalités suivantes : arrête le plan de cession en faveur de l’offre formulée par la SCEA YVERNEAU NOIZET, EARL MAILLOT et EARL DE DAMARY pour un prix total de 700 351,89 euros soit 294 350,19 euros pour l’actif mobilier corporel, 232 001,70 euros pour l’actif mobilier incorporel et 174 000 euros pour l’actif immobilier se décomposant comme suit : concernant le foncier non bâti : Brienne sur Aisne (Ardennes) les parcelles cadastrées lieudit ‘les Mazures’ respectivement ZC n°80 au prix de 4 000 euros, ZC n°81 au prix de 45 000 euros et ZC n°83 au prix de 45 000 euros, étant précisé que ces parcelles sont issues de la division cadastrale de la parcelle ZC n°56 même lieudit et que le hangar situé sur ladite parcelle a été démonté et cédé au profit d’un tiers ; concernant le non bâti : Watigny (Aisne) la parcelle cadastrée lieudit ‘la rue fosse aux loups’ section ZC n°34 au prix de 25 000 euros, Brienne sur Aisnes (Ardennes) la parcelle cadastrée lieudit ‘le Village’ section AB n° 209 au prix de 50 000 euros. Ordonne la cession totale des actifs à la SCEA OLIVIERS à créer entre Mr YVERNEAU Olivier, SCGP YVERNEAU-NOIZET, Mr MAILLOT Olivier et Mme RAMMELAERE Sonia ; dit que les immeubles ci-après désignés seront rétrocédés à titre gratuit par ladite SCEA en indivision à parts égales à Mesdames Corinne et Delphine RENAUDIN DIT BAILLET, filles d’André RENAUDIN DIT BAILLET et Monique TOULOUSE : Brienne sur Ainse (Ardennes) : les parcelles cadastrées section AB n°7 et n°8 lieudit ‘le Village’ d’une contenance de 42a 3ca ; attribue à ladite SCEA les baux suivants : bail rural à long terme d’une surface de 112 ha 27 a 91 ca consenti à la SCEA RENAUDIN TOULOUSE le 25 avril 1997 par Mr RENAUDIN DIT BAILLET et Mme Monique TOULOUSE pour une durée de 19 ans 5 mois et 5 jours, soit jusqu’au 30 septembre 2019, bail rural à long terme d’une surface de 37 ha 36 a 1 ca consenti le 28 août 2015 par Mme Monique RENAUDIN à Mr Yannick RENAUDIN, mis à disposition de la SCEA RENAUDIN TOULOUSE pour une durée de 18 années soit jusqu’au 27 août 2033, bail à long terme d’une surface de 45 ha 88 a 92 ca consenti le 17 février 1994 par Mme Suzanne COLINART veuve MOLTEAUX, Mr Arthur MOLTEAUX, Mme Colette MOLTEAUX épouse GESSEAUME et Mme Michèle GOULARD à Mr Eric MORLTEAUX et Mme Marylène BALDUCCI, pour une durée de 18 années, jusqu’au 31 décembre 2012, bail verbal d’une surface totale de 3 ha 47 a consentie le 1 novembre 1999 par le DISTRICT DE REIMS à Mr Eric MOLTEAUX pour une durée de 9 années, soit jusqu’au 01 novembre 2008 ; fixe la date d’entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ; dit que la régularisation des actes de cession devra impérativement intervenie avant le 31 août 2020 ; maintient Mr Olivier JULIEN en qualité de juge-comissaire titulaire et ce jusqu’à reddition définitive des comptes. RG 16/02732
25-10-2019
2020102300102
Jugement prononçant la résolution du plan de redréssement arrêté le 27 juin 2018 et la liquidation judiciaire. Representée par Brigitte KAMMACHER, légataire universel de Yannik RENAUDIN DIT BAILLIET gérant décédé. Date de cessation des paiments : 27-09-2019. Liquidateur judiciaire ; Maître Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Admnistrateur judiciare : SELALR AJC prise en la personne de Maître Nicolas TORRANO 31-33 rue de Talleyrand 51100 REIMS. Juge commissaire Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 116/02732
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 2018-09-27
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 413 489 451RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue d’Obernai 08190 Brienne-sur-Aisne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redréssement arrêté le 27 juin 2018 et la liquidation judiciaire. Representée par Brigitte KAMMACHER, légataire universel de Yannik RENAUDIN DIT BAILLIET gérant décédé. Date de cessation des paiments : 27-09-2019. Liquidateur judiciaire ; Maître Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Admnistrateur judiciare : SELALR AJC prise en la personne de Maître Nicolas TORRANO 31-33 rue de Talleyrand 51100 REIMS. Juge commissaire Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 116/02732
04-09-2018
2020102300102
jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,66 % et la 15e de 6,76 %. Insertion dâ??une clause dâ??inaliénabilité du patrimoine immobilier de la débitrice pendant la durée dâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de maître TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 16/02732
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 2018-06-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Rimbaud 08190 Brienne-sur-Aisne
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,66 % et la 15e de 6,76 %. Insertion dâ??une clause dâ??inaliénabilité du patrimoine immobilier de la débitrice pendant la durée dâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de maître TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 16/02732
21-02-2018
2020102300102
Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02732
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2544
- Date :
- 2018-01-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Rimbaud 08190 Brienne-sur-Aisne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02732
01-02-2017
2020102300102
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde représentée par son gérant RENAUDIN (Yannick) ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02732
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 2017-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 413 489 451RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Rimbaud 08190 Brienne-sur-Aisne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde représentée par son gérant RENAUDIN (Yannick) ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02732
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.