Natürliche Person in Ardin (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7901106084. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
7901106084
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-10-2020
7901106084
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de l'ouest a été faite le 23/10/2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 4195
- Date :
- 2020-10-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de l'ouest a été faite le 23/10/2020 .
12-04-2016
7901106084
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 3499
- Date :
- 24 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2015
7901106084
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 7 octobre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
18-09-2015
7901106084
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
24-04-2015
7901106084
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 3016
- Date :
- 8 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.