Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020102300120. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2020102300120
Schuldensanierungsnr.:
2020102300120
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-10-2020
2020102300120
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire en date du 3 septembre 2015 pour une durée de 15 ans. Date du jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans à compter du 3 décembre 2020 : 24 septembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01839
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 4057
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200196.Annonce numéro : 2089.Date de parution : 08/10/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-09-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSAULT
- Prénom :
- Anthony
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Printemps 72270 Mézeray
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGUEILLE
- Prénom :
- Laetitia
- Nom d'usage :
- BRISSAULT
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Printemps 72270 Mézeray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire en date du 3 septembre 2015 pour une durée de 15 ans. Date du jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans à compter du 3 décembre 2020 : 24 septembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01839
08-10-2020
2020102300120
jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans à compter du 03 décembre 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex - N° RG : 20/01839
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
- Annonce n°
- 2089
- Date :
- 2020-09-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGUEILLE
- Prénom :
- Laetitia
- Nom d'usage :
- BRISSAULT
- Activité :
- exploitant agricoles
- Adresse :
- Le Printemps 72270 Mézeray
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGUEILLE
- Prénom :
- Anthony
- Activité :
- exploitant agricoles
- Adresse :
- Le Printemps 72270 Mézeray
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans à compter du 03 décembre 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex - N° RG : 20/01839
28-10-2014
2020102300120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 1 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1933
- Date :
- 4 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSAULT
- Prénom :
- Anthony
- Activité :
- production laitière
- Adresse :
- Le Printemps 72270 Mezeray
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGUEILLE
- Prénom :
- Laëtitia
- Nom d'usage :
- épouse BRISSAULT
- Activité :
- production laitière
- Adresse :
- Le Printemps 72270 Mezeray
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 1 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.