Natürliche Person in Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020092500145. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Montceaux-lès-Provins
Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
2020092500145
Schuldensanierungsnr.:
2020092500145
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-10-2020
2020092500145
avis de dépôt du projet de répartition à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020, a déposé au greffe le projet de répartition. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : maître ANGEL Philippe de la SCP PHILIPPE ANGEL et DENIS HAZANE, domiciliée résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Conformément à l’article R. 644-2 du code de commerce, toute réclamation contre le projet de répartition ainsi dressé, doit être déclarée au juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00734.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
- Annonce n°
- 2722
- Date :
- 2020-09-16
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROMZEE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 5 rue du Gué-du-Marché 77151 Montceaux-lès-Provins
- Complément Jugement :
- avis de dépôt du projet de répartition à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020, a déposé au greffe le projet de répartition. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : maître ANGEL Philippe de la SCP PHILIPPE ANGEL et DENIS HAZANE, domiciliée résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Conformément à l’article R. 644-2 du code de commerce, toute réclamation contre le projet de répartition ainsi dressé, doit être déclarée au juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00734.
11-09-2020
2020092500145
Avis de dépôt de l’état des créances. Maître Philippe ANGEL de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, domicilié résidence les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire, a déposé au greffe l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Dominique Dromze à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020. N° RG : 19/00734
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020
- Annonce n°
- 2270
- Date :
- 2020-08-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROMZEE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 5 rue de Gué du Marché 77151 Montceaux-lès-Provins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Maître Philippe ANGEL de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, domicilié résidence les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire, a déposé au greffe l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Dominique Dromze à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020. N° RG : 19/00734
23-04-2020
2020092500145
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005). Maintenant Lucie CARON en qualité de juge commissaire. Désignant Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE - Résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00016
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020
- Annonce n°
- 1086
- Date :
- 2020-03-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROMZEE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 5 rue du Gué du Marché 77151 Montceaux-lès-Provins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005). Maintenant Lucie CARON en qualité de juge commissaire. Désignant Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE - Résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00016
28-05-2019
2020092500145
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixé la date de cessation des paiements : 10 novembre 2017. Fixé la période d’observation à six mois. Mandataire judiciaire : maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2789
- Date :
- 2019-05-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROMZEE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 5 rue du Gué-du-Marché 77151 Montceaux-lès-Provins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixé la date de cessation des paiements : 10 novembre 2017. Fixé la période d’observation à six mois. Mandataire judiciaire : maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00038
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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