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Berichtsdatum
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Beschreibung
02-10-2020
2020092500003
dépôt de l’état des créances et du projet de répartition au tribunal judiciaire de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/10
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
- Annonce n°
- 1906
- Date :
- 2020-09-22
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIGAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- formateur
- Adresse :
- le moulin de Chambon 24160 Saint-Jory-las-Bloux
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances et du projet de répartition au tribunal judiciaire de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/10
21-08-2020
2020092500003
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/10.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 2020-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIGAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Formateur
- Adresse :
- Le Moulin de Chambon 24160 Saint-Jory-las-Bloux
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/10.
16-06-2019
2020092500003
Jugement de liquidation judiciaire concomittament au prononcé de la résolution du plan arrêté le 19/09/2016. Date de cessation des paiements : 17/01/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Leuret Nicolas, le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux. N° RG : 19/00010.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 2019-06-03
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIGAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- formateur
- Adresse :
- le Moulin de Chambon 24160 Saint-Jory-las-Bloux
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire concomittament au prononcé de la résolution du plan arrêté le 19/09/2016. Date de cessation des paiements : 17/01/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Leuret Nicolas, le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux. N° RG : 19/00010.
20-10-2016
2020092500003
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 15/00023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIGAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- formateur
- Adresse :
- Le Moulin de Chambon 24160 Saint-Jory-Las-Bloux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 15/00023
04-08-2016
2020092500003
Avis de dépôt état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
- Annonce n°
- 2606
- Date :
- 6 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIGAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- formateur
- Adresse :
- Le Moulin de Chambon 24160 Saint-Jory-Las-Bloux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00023
14-10-2015
2020092500003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 21 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIGAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- formateur
- Adresse :
- Le Moulin de Chambon 24160 Saint-Jory-las-Bloux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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