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Berichtsdatum
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Beschreibung
13-09-2020
2020090900057
Avis de dépôt de l’état des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. N° RG : 17/05336
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200178 publié le 13/09/2020
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 2020-08-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l’Hotel de Ville 83560 Saint-Julien
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. N° RG : 17/05336
17-08-2018
2020090900057
avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). RG n° 17/6726
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 2018-05-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de lâ??Hôtel-de-Ville 83560 Saint-Julien
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). RG n° 17/6726
22-06-2018
2020090900057
Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/6728
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3876
- Date :
- 2018-04-24
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de lâ??Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien le Montagnier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/6728
10-06-2018
2020090900057
avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 14/10642.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 2018-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CARPOS DE LA ZONE DU VERDON
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de lâ??Hôtel-de-Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 14/10642.
17-11-2017
2020090900057
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/6728
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 2017-11-03
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 306 161 431RCSDraguignan
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile en milieu rural
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/6728
10-11-2017
2020090900057
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 17/5336
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 2017-10-25
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 306 161 431RCSDraguignan
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile en milieu rural
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel de Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 17/5336
10-08-2017
2020090900057
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 28 juin 2017 ; RG : 17/5336
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 2017-07-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel de Ville Quartier Saint Pierre 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 28 juin 2017 ; RG : 17/5336
04-04-2013
2020090900057
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 plan ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 7 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 306 161 431RCSDraguignan
- Dénomination :
- CARPOS DE LA ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel-de-Ville quartier Saint-Pierre 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 plan ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
27-01-2013
2020090900057
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 11 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 306 161 431RCSDraguignan
- Dénomination :
- CARPOS DE LA ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel-de-Ville 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
25-05-2012
2020090900057
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83550 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3499
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CARPOS ZONE DU VERDON
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile
- Adresse du siège social :
- 47 rue de l'Hôtel-de-Ville quartier Saint-Pierre 83560 Saint-Julien-le-Montagnier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83550 Draguignan
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