Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202009700032. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202009700032
Schuldensanierungsnr.:
202009700032
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-09-2020
202009700032
Dépôt de l’état de créance au Tribunal judiciaire de Bastia auprès du Judiciaire commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/66
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200178 publié le 13/09/2020
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 2020-07-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état de créance au Tribunal judiciaire de Bastia auprès du Judiciaire commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/66
10-07-2020
202009700032
Dépôt de l’état de collocation devant le Tribunal judiciaire de Bastia, où les réclamations seront recevables devant le juge de l’exécution dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC JAL : INFORMATEUR CORSE 12/05/20. N° RG : 16-66
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 2020-04-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état de collocation devant le Tribunal judiciaire de Bastia, où les réclamations seront recevables devant le juge de l’exécution dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC JAL : INFORMATEUR CORSE 12/05/20. N° RG : 16-66
27-08-2017
202009700032
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00066
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 2017-06-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François, Marie
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00066
25-10-2016
202009700032
Jugement de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès de Madame le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00066
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 12 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François, Marie
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Le Clos d'Orléa 20270 Aléria
- Complément Jugement :
- Jugement de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès de Madame le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00066
02-05-2016
202009700032
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00066
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00066
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