Natürliche Person in Biffontaine (Vosges) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'epinal für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8801156095. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8801156095
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-09-2020
8801156095
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200175 publié le 09/09/2020
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 2020-08-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNEY
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 823 la Basse Belmont 88430 Biffontaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2020
8801156095
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200055 publié le 18/03/2020
- Annonce n°
- 2816
- Date :
- 2020-03-10
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNEY
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 823 la Basse Belmont 88430 Biffontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-12-2008
8801156095
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008
- Annonce n°
- 2833
- Date :
- 6 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNEY
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 823 chemin de la Basse de Belmont 88430 Biffontaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-11-2008
8801156095
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 8 octobre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERNEY
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 823 chemin de la Basse de Belmont 88430 Biffontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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