Natürliche Person in Morlaàs (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6403241028. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Schuldensanierungsnr.:
6403241028
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-09-2020
6403241028
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200169 publié le 01/09/2020
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 2020-08-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ-CORTES
- Prénom :
- José
- Adresse :
- 13 rue des Lascaribasses 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2018
6403241028
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180188 publié le 03/10/2018
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 2018-09-25
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ-CORTES
- Prénom :
- José
- Adresse :
- 13 rue des Lascaribasses 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-09-2017
6403241028
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170176 publié le 14/09/2017
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 2017-09-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ-CORTES
- Prénom :
- José
- Adresse :
- 13 rue des Lascaribasses 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
14-07-2017
6403241028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ-CORTES
- Prénom :
- José
- Adresse :
- 13 rue des Lascaribasses 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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