Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020082100021. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Charmois-l'Orgueilleux
Insolvenznr.:
2020082100021
Schuldensanierungsnr.:
2020082100021
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-08-2020
2020082100021
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 09/1911
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 2020-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 33 rue de la Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 33 rue de la Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 09/1911
23-10-2018
2020082100021
jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/01911 ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2018-09-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL BENOIT MONNIER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoit
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Nom d'usage :
- épouse MONNIER
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/01911 ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
15-01-2012
2020082100021
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Madeleine, 88000 Epinal
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 24 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA MONNIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoît
- Adresse :
- 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Adresse :
- 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Madeleine, 88000 Epinal
19-05-2010
2020082100021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, Boîte Postale 254, 88007 Epinal, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2667
- Date :
- 25 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 501 492 763RCSEpinal
- Dénomination :
- SCEA MONNIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, Boîte Postale 254, 88007 Epinal, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.