Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020071700400. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020071700400
Schuldensanierungsnr.:
2020071700400
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-07-2020
2020071700400
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/01338
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3605
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUROS
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/01338
22-06-2016
2020071700400
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/1338
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 3 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUROS
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/1338
19-02-2016
2020071700400
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 28 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUROS
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
15-01-2015
2020071700400
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUROS
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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