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Berichtsdatum
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Beschreibung
28-07-2020
2020071500048
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaires à l’exécution du plan : Me BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens et M. DOMENGET Claude, SCP OPTIMES, Las Planes, 31290 Villenouvelle. N° RG : 20/00232
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3596
- Date :
- 2020-07-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Tuilerie 31220 Mondavezan
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaires à l’exécution du plan : Me BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens et M. DOMENGET Claude, SCP OPTIMES, Las Planes, 31290 Villenouvelle. N° RG : 20/00232
01-02-2018
2020071500048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dossier n° : 17/03304
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 2017-11-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
- Adresse :
- Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dossier n° : 17/03304
30-11-2017
2020071500048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/03304
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 2017-11-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
- Adresse :
- Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/03304
15-01-2015
2020071500048
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 26 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Tuilerie 31220 Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
25-03-2014
2020071500048
Avis de dépôt dépôt de l'état des créances ; dépôt dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 6 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Tuilerie 31220 Mondavezan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt dépôt de l'état des créances ; dépôt dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
2020071500048
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Tuilerie 31220 Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
16-11-2012
2020071500048
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 736
- Date :
- 11 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit « Piquetats » 31350 Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- lieudit « Piquetats » 31350 Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
- Adresse :
- lieudit « Piquetats » 31350 Montgaillard-sur-Save
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-12-2011
2020071500048
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LAFFORGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFFORGUE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERES
- Prénom :
- Nicole
- Adresse :
- lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
03-03-2009
2020071500048
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 20 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Tuilerie 31220 Mondavezan
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
04-11-2008
2020071500048
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 12 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 31220 Mondavezan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2008
2020071500048
Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080121 publié le 10/07/2008
- Annonce n°
- 2412
- Date :
- 29 avril 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- demeurant 31220 Mondavezan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois
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