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Berichtsdatum
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Beschreibung
24-07-2020
2020070800021
jugement constatant que l’exécution du plan arrêté par jugement du 12 juillet 2016 est achevé. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS BRENAC ET ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 14/00061
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3080
- Date :
- 2020-07-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRADERE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit Barat 31160 Chein-Dessus
- Complément Jugement :
- jugement constatant que l’exécution du plan arrêté par jugement du 12 juillet 2016 est achevé. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS BRENAC ET ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 14/00061
29-07-2016
2020070800021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, demeurant 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 14/00061
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRADERE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieudit Barat 31160 Chein-Dessus
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, demeurant 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 14/00061
24-01-2016
2020070800021
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, place du Palais, 31800 Saint-Gaudens ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 6 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRADERE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieudit Barat 31160 Chein-Dessus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, place du Palais, 31800 Saint-Gaudens ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-01-2016
2020070800021
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 6 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRADERE
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- Lieudit Barat 31160 Chein-Dessus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-08-2015
2020070800021
Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 29 janvier 2016 ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL ALIX BRENAC, 14, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 20 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRADERE
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- Lieudit Barat 31160 Chein-Dessus
- Complément Jugement :
- Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 29 janvier 2016 ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL ALIX BRENAC, 14, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
29-05-2015
2020070800021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRENAC (Alix), Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150101 publié le 29/05/2015
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 29 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRADERE
- Prénom :
- Françis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu-dit Barat 31160 Chein-Dessus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRENAC (Alix), Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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