Natürliche Person in Chiche (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7901105980. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
7901105980
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2020
7901105980
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 3615
- Date :
- 2020-07-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- la Chapelle Saint-Martin Zonz d'Activité 79350 Chiche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Radiations
Bodacc B n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 1769
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Nom commercial :
- AGRIS DUMAINE
- Activité :
- AGRIS DUMAINE
- Adresse :
- 6 Route des Romains 79500 Melle
- Date de cessation d'activité :
- 2019-05-28
Radiations
Bodacc B n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 1770
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Nom commercial :
- AGRIS DUMAINE
- Activité :
- AGRIS DUMAINE
- Adresse :
- 6 Route des Romains 79500 Melle
- Date de cessation d'activité :
- 2019-05-28
02-06-2019
7901105980
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019
- Annonce n°
- 594
- Date :
- 2019-05-28
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien, Pierre, Raymond
- Activité :
- Vente à domicile
- Adresse :
- 6 route des Romains 79500 Melle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-06-2018
7901105980
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 2018-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Activité :
- vendeur itinérant en pièces et accessoires agricole.
- Adresse :
- 6 route des Romains 79500 Melle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2017
7901105980
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant liquidateur SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 2017-10-04
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Activité :
- vendeur itinérant en pièces et accessoires agricole.
- Adresse :
- 6 route des Romains 79500 Melle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant liquidateur SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150144 publié le 30/07/2015
- Annonce n°
- 936
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Adresse :
- 6 route des Romains 79500 Melle
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130240 publié le 13/12/2013
- Annonce n°
- 1445
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien Pierre Raymond
- Adresse :
- 2 lieu-dit Touche-Grasse 79500 Maisonnay
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110046 publié le 06/03/2011
- Annonce n°
- 631
- n°RCS :
- 530 379 627RCSNiort
- Nom :
- DUMAINE
- Prénom :
- Sébastien, Pierre, Raymond
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- AGRIS DUMAINE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Vendeur itinérant en pieces et accessoires agricole
- Adresse de l'établissement :
- 25 route de Mélle 79500 Saint-Vincent-la-Châtre
- A dater du :
- 17 février 2011
- Date de commencement d'activité :
- 21 février 2011
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.