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Beschreibung
12-07-2020
2020070100133
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020
- Annonce n°
- 1307
- Date :
- 2020-06-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00031
02-01-2019
2020070100133
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG : 17/00031.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190001 publié le 02/01/2019
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2018-12-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG : 17/00031.
01-09-2017
2020070100133
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), mandataire, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 17/00031
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), mandataire, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 17/00031
08-12-2010
2020070100133
Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : allongée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPILLON
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- GUITTARD
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : allongée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
03-01-2010
2020070100133
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 14 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
18-10-2009
2020070100133
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009
- Annonce n°
- 940
- Date :
- 8 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPILLON
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
29-10-2008
2020070100133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080197 publié le 29/10/2008
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 7 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 413 416 868RCSGuéret
- Nom :
- GUITTARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPILLON
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Murat 23250 Vidaillat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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