Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020061600197. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020061600197
Schuldensanierungsnr.:
2020061600197
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2020
2020061600197
jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redresssement. N° RG : 07/24
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2019-12-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTHIAT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue de l’Eglise 70180 Membrey
- Complément Jugement :
- jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redresssement. N° RG : 07/24
23-06-2009
2020061600197
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 26 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTHIAT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 15 rue de l'Eglise 70180 Membrey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
19-10-2008
2020061600197
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 14 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTHIAT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 15 rue de l'Eglise 70180 Membrey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-03-2008
2020061600197
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 09/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 4774
- Date :
- 9 octobre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTHIAT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue de l'Eglise 70180 Membrey
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 09/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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