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Berichtsdatum
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Beschreibung
26-06-2020
2020050700008
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Les contestations sont rcevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Publication légale : LE BIEN PUBLIC du 12 mars 2020. N° RG : 16/00076
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020
- Annonce n°
- 3043
- Date :
- 2020-02-18
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SBA
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Infirmier libéral
- Adresse :
- 21 rue Humbert de Gillens 21700 Gerland
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Les contestations sont rcevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Publication légale : LE BIEN PUBLIC du 12 mars 2020. N° RG : 16/00076
17-11-2017
2020050700008
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/76
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 2017-11-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SBA
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 21 rue Humbert de Gillens 21700 Gerland
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/76
26-02-2017
2020050700008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00076
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SBA
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 21 rue Humbert de Gillens 21700 Gerland
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00076
30-03-2016
2020050700008
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 4 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SBA
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 21 rue Humbert de Gillens 21700 Gerland
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00005
11-11-2015
2020050700008
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2065
- Date :
- 20 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SBA
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 21 rue Hembert de Gillens 21700 Gerland
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
28-02-2015
2020050700008
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 13 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SBA
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 21 rue Humbert de Gillens 21700 Gerland
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Camus, 21000 Dijon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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