Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 537800963. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021060300065
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-06-2021
537800963
jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 20/00109
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210122 publié le 24/06/2021
- Annonce n°
- 2486
- Date :
- 2021-05-20
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 537 800 963RCSAuch
- Nom :
- CHAUVEL
- Prénom :
- Benjamin, Jacky, Robert
- Activité :
- soutien à la production animale, d’élevage de chevaux et autres équidés
- Adresse :
- BC AGENCY, LD Lescoubets 32190 Seailles
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 20/00109
14-01-2021
537800963
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00109
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2685
- Date :
- 2020-12-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 537 800 963RCSAuch
- Nom :
- CHAUVEL
- Prénom :
- Benjamin, Jacky, Robert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- BC Agency - LD Lescoubets 32190 Séailles
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00109
16-06-2020
537800963
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 AUCH. N° RG : 20/00109
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200115 publié le 16/06/2020
- Annonce n°
- 3649
- Date :
- 2020-03-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 537 800 963RCSAuch
- Nom :
- CHAUVEL
- Prénom :
- Benjamin, Jacky, Robert
- Activité :
- soutien à la production animale, d’élevage de chevaux et autres équidés
- Adresse :
- BC AGENCY - LD Lescoubets 32190 Séailles
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 AUCH. N° RG : 20/00109
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017
- Annonce n°
- 425
- n°RCS :
- 537 800 963RCSAuch
- Nom :
- CHAUVEL
- Prénom :
- Benjamin, Jacky, Robert
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Élevage de chevaux; négoce de chevaux.
- Adresse de l'établissement :
- Lieu dit Lescoubet 32190 Séailles
- A dater du :
- 18 octobre 2017
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2017
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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