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Berichtsdatum
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Beschreibung
14-06-2020
2020042800264
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionné au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 13/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 2019-07-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitant(e) agricole
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Concèze
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionné au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 13/00003
11-06-2020
2020042800264
dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 2020-03-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 431 579 143RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Concèze
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00003
14-02-2019
2020042800264
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 13/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 2018-12-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitante agricole ; culture fruitière, arboriculture et élevage de bovins
- Adresse :
- les Batisses 19350 Concèze
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 13/00003
07-03-2014
2020042800264
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 431 579 143RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitant(e) agricole, activité d'arboriculture, culture fruitière, élevage bovins
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Conceze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
01-12-2013
2020042800264
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'articles R 624-2 du C.Com au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-2 du C.Com
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 28 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitant(e) agricole
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Conceze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'articles R 624-2 du C.Com au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-2 du C.Com
12-04-2013
2020042800264
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitant(e) agricole, activité de culture fruitière, arboriculture et élevage de bovins
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Conceze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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