Natürliche Person in Eygurande (Guadalajara) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020042800393. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020042800393
Schuldensanierungsnr.:
2020042800393
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2020
2020042800393
dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 2020-03-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRIQUET
- Prénom :
- Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSELERGUE
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00016
26-08-2014
2020042800393
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 736
- Date :
- 30 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRIQUET
- Prénom :
- Marie, Armande
- Nom d'usage :
- épouse PASSELERGUE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSELERGUE
- Prénom :
- Guy, François
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
03-07-2014
2020042800393
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET - LEURET en la personne de Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 873
- Date :
- 13 mai 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRIQUET
- Prénom :
- Marie, Armande
- Nom d'usage :
- épouse PASSELERGUE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra-La-Besse 19340 Eygurande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSELERGUE
- Prénom :
- Guy, François
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra-La-Besse 19340 Eygurande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET - LEURET en la personne de Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
14-08-2013
2020042800393
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 10 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRIQUET
- Prénom :
- Marie, Armande
- Nom d'usage :
- épouse PASSELERGUE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSELERGUE
- Prénom :
- Guy, François
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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