Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 333950848. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Bazoches les Gallerandes
Schuldensanierungsnr.:
4502BP2007F00028000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-03-2020
333950848
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 2020-02-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 333 950 848RCSOrléans
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 12 rue de la Poussiniere 45480 Bazoches les Gallerandes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2019
333950848
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 2019-12-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 333 950 848RCSOrléans
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 12 rue de la Poussiniere 45480 Bazoches les Gallerandes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2009
333950848
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 21 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 333 950 848 RM 45
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-01-2009
333950848
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090011 publié le 16/01/2009
- Annonce n°
- 1246
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 333 950 848 RM 45
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
22-02-2008
333950848
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080032 publié le 22/02/2008
- Annonce n°
- 2730
- Date :
- 28 novembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 333 950 848 RM 45
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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