Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 499675437. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021083000035
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-09-2021
499675437
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 19/01078.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 2021-08-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 675 437RCSAuxerre
- Dénomination :
- S.C.I. MSAC
- Forme :
- S.C.I
- Activité :
- propriété et gestion de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Place de l’Hôtel de Ville 89480 Coulanges-sur-Yonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 19/01078.
16-10-2020
499675437
avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000, Auxerre. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01078
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 2020-09-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 675 437RCSAuxerre
- Dénomination :
- SCI MSAC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles
- Adresse du siège social :
- place de l’Hôtel-de-Ville 89480 Coulanges-sur-Yonne
- n°RCS :
- 499 675 437RCSAuxerre
- Nom :
- ACHILLE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles
- Adresse :
- place de l’Hôtel-de-Ville 89480 Coulanges-sur-Yonne
- n°RCS :
- 499 675 437RCSAuxerre
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Valérie
- Activité :
- propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles
- Adresse :
- place de l’Hôtel-de-Ville 89480 Coulanges-sur-Yonne
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000, Auxerre. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01078
06-03-2020
499675437
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 decembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivante la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01078
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 4662
- Date :
- 2020-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 675 437RCSAuxerre
- Dénomination :
- S.C.I. MSAC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- propriété et gestion de tous bien immobilliers
- Adresse du siège social :
- Place de l’hôtel de ville 89480 Coulanges-sur-Yonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 decembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivante la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01078
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